jeudi 18 juillet 2024
Franchisé et franchiseur : droits et devoirs réciproques
Franchisé et franchiseur : droits et devoirs réciproques
Un contrat de franchise engage le franchisé et le franchiseur dans une relation gagnant-gagnant, régie par la Loi Doubin, où chacun a des droits et des devoirs.
Les droits et devoirs du franchiseur
Le franchiseur, créateur d'un concept et d'une marque, doit transmettre son savoir-faire et ses signes distinctifs aux franchisés et les assister pendant toute la durée du contrat. En contrepartie, il reçoit des droits d'entrée et des redevances pour rétribuer son travail et financer le développement du réseau. Il peut aussi bénéficier de clauses d'approvisionnement et de non-concurrence pour maintenir l'uniformité et protéger ses intérêts.
Les droits et devoirs du franchisé
Comme le précise le média Tous Entrepreneurs le franchisé, en tant qu'entrepreneur indépendant, exploite la marque du franchiseur moyennant une contrepartie financière. Il acquiert le droit d'utiliser le nom et les signes de l'enseigne, et doit recevoir un savoir-faire régulièrement actualisé via des formations initiales et continues. Le franchisé bénéficie également d'une assistance technique, commerciale, juridique et logistique de la part du franchiseur. En retour, il doit appliquer les normes et procédures transmises pour assurer la cohérence et la qualité du réseau.
Cette structure permet de maximiser les chances de succès des deux parties, en combinant innovation et soutien mutuel.
Côté franchisé les clauses à surveiller
Clause de non-concurrence
Cette clause peut interdire au franchisé de devenir pluri-franchisé ou de poursuivre la même activité après la fin du contrat. Négociez pour qu'elle soit limitée à quelques réseaux concurrents afin de garder des options ouvertes.
Clauses relatives aux exclusivités
Les contrats peuvent imposer des approvisionnements exclusifs, mais il est important de conserver une liberté partielle dans les achats. Attention aussi à la clause d'exclusivité de franchise, qui peut permettre aux succursales du réseau de faire concurrence, et à la clause d'exclusivité d'enseigne, qui autorise d'autres magasins dans la zone géographique.
Clauses relatives à la fin du contrat
Examinez les conditions de renouvellement et de revente. Les clauses d'agrément et de préemption peuvent dévaloriser votre fonds de commerce en cas de revente anticipée. Faites relire le contrat par un avocat spécialisé pour éviter les pièges et négocier les conditions.
Pour en savoir plus sur la franchise et découvrir des témoignages inspirants, visitez la plateforme : Tous Entrepreneurs